L'action publique pour l'environnement
Seconde · SES · Regards croisés
Regards croisés
Pourquoi le marché ne protège pas l'environnement tout seul
Une usine qui rejette ses fumées dans l'air ne paie rien pour cet air. Un automobiliste qui roule ne verse aucune somme au titre du CO2 qu'il émet. C'est précisément là que naît le problème environnemental en économie : certains coûts sont bien réels, mais personne ne les paie. Comprendre pourquoi, c'est comprendre pourquoi une action publique est nécessaire.
Le développement durable : trois dimensions.
Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il articule trois dimensions indissociables.
| Dimension | Question posée | Exemple d'enjeu |
|---|---|---|
| Écologique | Préserve-t-on les ressources et les écosystèmes ? | Climat, biodiversité, qualité de l'air et de l'eau |
| Économique | L'activité et l'emploi sont-ils maintenus dans la durée ? | Coût de la transition, compétitivité, innovation verte |
| Sociale | Les efforts et les bénéfices sont-ils justement répartis ? | Acceptabilité des taxes, reconversion des salariés, précarité énergétique |
Des acteurs aux intérêts divergents
- Les pouvoirs publics (État, collectivités locales, Union européenne) : ils fixent les règles, taxent, subventionnent, arbitrent entre les intérêts en présence.
- Les entreprises : certaines subissent la contrainte et cherchent à la retarder ; d'autres voient dans la transition un marché à conquérir (énergies renouvelables, isolation, recyclage).
- Les ONG et associations : elles alertent, informent, mobilisent l'opinion, exercent une pression sur les décideurs, parfois par la voie juridique.
- Les experts et scientifiques (comme le GIEC pour le climat) : ils produisent les connaissances sur lesquelles s'appuient les décisions, sans décider eux-mêmes.
- Les citoyens et mouvements sociaux : par le vote, la consommation, la mobilisation, ils peuvent soutenir ou bloquer une mesure. Les protestations contre certaines taxes environnementales le montrent bien.
- Les partis politiques et syndicats : ils portent des visions différentes de l'arbitrage entre emploi, pouvoir d'achat et environnement.
Regards croisés
Les instruments de l'action publique et leurs limites
Puisque le marché seul ne règle pas le problème, les pouvoirs publics disposent de quatre grands outils. Aucun n'est parfait : chacun a ses avantages et ses angles morts, et c'est pourquoi on les combine le plus souvent.
| Instrument | Principe | Avantage | Limite |
|---|---|---|---|
| Réglementation | Interdire ou imposer une norme | Effet rapide, lisible, contrôlable | Coûteux à contrôler ; n'incite pas à faire mieux que la norme |
| Taxation | Faire payer chaque unité polluante | Incite à réduire en continu ; rapporte des recettes | Effet sur les quantités incertain ; peut peser sur les ménages modestes |
| Marché de quotas | Plafonner les émissions et laisser s'échanger les droits | Garantit le plafond ; la réduction se fait là où elle coûte le moins cher | Prix instable ; efficace seulement si le plafond est assez bas |
| Subvention | Encourager les comportements vertueux | Bien accepté ; stimule l'innovation verte | Coûte au budget public ; risque d'aider ceux qui auraient agi de toute façon |
Une action à plusieurs échelles
La pollution ignore les frontières : un nuage de particules, une nappe de pétrole ou une tonne de CO2 ne s'arrêtent pas aux douanes. L'action publique doit donc s'articuler à plusieurs niveaux. À l'échelle locale : zones à faibles émissions, transports en commun, gestion des déchets. À l'échelle nationale : fiscalité, normes, lois. À l'échelle européenne : marché du carbone, normes communes. À l'échelle mondiale : conférences internationales et accords sur le climat.
Exercices corrigés
Quelles sont les trois dimensions du développement durable ?
- A.Locale, nationale et mondiale
- B.Écologique, économique et socialeBonne réponse
- C.Publique, privée et associative
- D.Passée, présente et future
Réponse : B — Écologique, économique et sociale
Le développement durable articule la préservation des ressources et des écosystèmes (écologique), le maintien de l'activité et de l'emploi dans la durée (économique) et la juste répartition des efforts et des bénéfices (sociale). L'option 1 confond avec les échelles de l'action publique, qui sont une autre notion du chapitre. Les trois dimensions sont indissociables : c'est justement leur articulation qui rend les arbitrages difficiles.
Que signifie le principe pollueur-payeur ?
- A.Celui qui pollue doit supporter le coût des dommages qu'il causeBonne réponse
- B.L'État doit indemniser les entreprises polluantes
- C.Les consommateurs doivent payer les amendes des entreprises
- D.Toute pollution doit être interdite par la loi
Réponse : A — Celui qui pollue doit supporter le coût des dommages qu'il cause
Le principe pollueur-payeur vise à faire supporter le coût environnemental à celui qui en est responsable, afin qu'il apparaisse enfin dans son calcul économique. C'est la logique de la taxation environnementale. L'option 2 en est l'exact opposé. L'option 4 décrit la réglementation, qui est un autre instrument : le principe pollueur-payeur n'interdit pas de polluer, il rend la pollution coûteuse.
Sur un marché de quotas, l'entreprise A peut réduire ses émissions d'une tonne pour 10 €, l'entreprise B pour 40 €. Que va-t-il probablement se passer ?
- A.B réduira ses émissions et vendra ses quotas à A
- B.A réduira davantage ses émissions et vendra ses quotas excédentaires à BBonne réponse
- C.Aucune des deux ne réduira ses émissions, faute d'obligation
- D.Les deux réduiront exactement de la même quantité
Réponse : B — A réduira davantage ses émissions et vendra ses quotas excédentaires à B
C'est le mécanisme central du dispositif. Pour A, dépolluer coûte 10 € la tonne : si le prix du quota dépasse ce montant, elle a intérêt à réduire davantage et à revendre les quotas ainsi libérés. Pour B, dépolluer coûte 40 € la tonne : elle préfère acheter des quotas tant qu'ils coûtent moins cher. Résultat : le plafond global est respecté, mais la réduction est réalisée là où elle coûte le moins cher à la collectivité. L'option 4 décrirait une réglementation uniforme, moins efficace économiquement.
Qu'est-ce qu'une externalité négative ?
- A.Une perte enregistrée par une entreprise en fin d'exercice
- B.Une taxe versée par une entreprise à l'État
- C.Un produit importé depuis l'étranger
- D.Un dommage causé à d'autres agents par une activité, sans compensation ni prise en compte dans le prixBonne réponse
Réponse : D — Un dommage causé à d'autres agents par une activité, sans compensation ni prise en compte dans le prix
L'externalité négative se reconnaît à deux éléments : un dommage subi par des tiers, et l'absence de compensation ou de prise en compte dans le prix. Une usine qui pollue une rivière fait supporter aux riverains un coût qui n'apparaît nulle part dans le prix de ce qu'elle vend. Une perte comptable (option 1) ne touche que l'entreprise elle-même, et une taxe (option 2) est justement un moyen de corriger une externalité, pas une externalité.
Une loi interdit l'utilisation d'un pesticide dangereux. De quel instrument de l'action publique s'agit-il ?
- A.D'une subvention
- B.D'une taxation
- C.D'une réglementationBonne réponse
- D.D'un marché de quotas d'émission
Réponse : C — D'une réglementation
Interdire, imposer une norme ou plafonner relève de la réglementation : c'est une contrainte juridique directe, la même pour tous. Une taxation ferait payer l'usage du pesticide sans l'interdire, une subvention encouragerait financièrement une alternative, et un marché de quotas distribuerait des droits échangeables. Ici, aucun prix n'est en jeu : c'est une interdiction pure et simple.
Parmi ces acteurs, lequel produit les connaissances scientifiques sur le changement climatique sans prendre lui-même les décisions politiques ?
- A.Les partis politiques
- B.Les entreprises du secteur énergétique
- C.Les experts scientifiques, comme ceux réunis au sein du GIECBonne réponse
- D.Les collectivités locales
Réponse : C — Les experts scientifiques, comme ceux réunis au sein du GIEC
Le GIEC rassemble et synthétise les travaux scientifiques sur le climat : il éclaire la décision sans la prendre. C'est un point important du chapitre — l'expertise scientifique alimente le débat public, mais l'arbitrage entre les intérêts en présence reste politique. Les partis et les collectivités décident, les entreprises défendent leurs intérêts : aucun de ces acteurs n'occupe la fonction d'expertise.
Pourquoi l'air ou les stocks de poissons sont-ils qualifiés de biens communs ?
- A.Parce qu'ils appartiennent juridiquement à l'État
- B.Parce qu'ils sont disponibles en quantité illimitée
- C.Parce qu'ils ne servent à aucune activité économique
- D.Parce que personne ne peut en être exclu, mais que ce que l'un prélève n'est plus disponible pour les autresBonne réponse
Réponse : D — Parce que personne ne peut en être exclu, mais que ce que l'un prélève n'est plus disponible pour les autres
Ces deux caractéristiques définissent le bien commun et expliquent le risque de surexploitation : chacun a intérêt à prélever davantage, puisqu'il ne peut être empêché de le faire, mais si tous font de même la ressource s'épuise. L'option 2 est fausse et dangereuse : c'est précisément parce que ces ressources sont limitées que le problème existe. Et l'appartenance juridique à l'État (option 1) ne définit pas un bien commun.
Pourquoi dit-on que la pollution révèle une défaillance du marché ?
- A.Parce que le prix de marché ne prend pas en compte le coût environnemental, ce qui conduit à produire trop de biens polluantsBonne réponse
- B.Parce que les entreprises polluantes font toujours faillite
- C.Parce que les consommateurs refusent d'acheter des produits polluants
- D.Parce que le marché ne fixe aucun prix pour les biens industriels
Réponse : A — Parce que le prix de marché ne prend pas en compte le coût environnemental, ce qui conduit à produire trop de biens polluants
Le raisonnement se déroule en deux temps. D'abord, le coût supporté par la collectivité — santé, dépollution, biodiversité — n'entre pas dans le prix. Ensuite, ce prix étant trop bas, la quantité produite et consommée est trop élevée par rapport à ce qui serait souhaitable pour la société. Le marché fonctionne donc, mais il conduit à un résultat collectivement insatisfaisant : c'est exactement le sens du mot défaillance.
Quelle est la différence essentielle entre une taxe environnementale et un marché de quotas d'émission ?
- A.La taxe s'applique aux ménages, les quotas aux seules entreprises publiques
- B.La taxe fixe un prix par unité polluée et laisse la quantité s'ajuster ; le marché de quotas fixe une quantité maximale et laisse le prix s'ajusterBonne réponse
- C.La taxe est décidée au niveau mondial, les quotas au niveau local
- D.La taxe interdit de polluer, les quotas l'autorisent sans limite
Réponse : B — La taxe fixe un prix par unité polluée et laisse la quantité s'ajuster ; le marché de quotas fixe une quantité maximale et laisse le prix s'ajuster
C'est la distinction la plus demandée du chapitre. Avec une taxe, l'autorité connaît le prix qu'elle impose mais ignore de combien les émissions vont baisser. Avec un marché de quotas, elle garantit le plafond d'émissions mais ne maîtrise pas le prix des quotas, qui se forme par l'échange. L'option 4 se trompe doublement : une taxe n'interdit pas, et les quotas sont par définition plafonnés.
L'État verse une aide financière aux ménages qui isolent leur logement. De quel instrument s'agit-il, et à quelle logique répond-il ?
- A.D'une réglementation, car l'isolation devient obligatoire
- B.D'une taxe, car elle modifie le prix des travaux
- C.D'une subvention, qui encourage un comportement vertueux plutôt qu'elle ne sanctionne le pollueurBonne réponse
- D.D'un marché de quotas, car les aides sont limitées en nombre
Réponse : C — D'une subvention, qui encourage un comportement vertueux plutôt qu'elle ne sanctionne le pollueur
La subvention suit une logique inverse de celle du pollueur-payeur : au lieu de faire payer celui qui dégrade, elle récompense celui qui améliore. Cela explique ses deux traits caractéristiques : elle est en général bien acceptée politiquement, mais elle pèse sur le budget public. Il n'y a ici aucune obligation (option 1), aucun prélèvement (option 2) et aucun droit échangeable (option 4).
Une taxe carbone est fixée à 50 € par tonne de CO2. Une entreprise émet 2 000 tonnes par an. Combien économiserait-elle chaque année en ramenant ses émissions à 1 200 tonnes ?
- A.800 €
- B.100 000 €
- C.60 000 €
- D.40 000 €Bonne réponse
Réponse : D — 40 000 €
Taxe actuelle : 50 × 2 000 = 100 000 €. Taxe après réduction : 50 × 1 200 = 60 000 €. Économie : 100 000 − 60 000 = 40 000 €. Vérification directe : la baisse est de 800 tonnes, donc 50 × 800 = 40 000 €. Répondre 800 € confond un nombre de tonnes avec des euros ; 100 000 € et 60 000 € donnent le montant de la taxe et non l'économie réalisée. Tant que dépolluer lui coûte moins de 40 000 € par an, l'entreprise a intérêt à investir.
Qu'appelle-t-on un « passager clandestin » dans l'analyse des politiques climatiques ?
- A.Un citoyen qui refuse de trier ses déchets
- B.Un pays qui bénéficie des efforts climatiques des autres sans en fournir lui-mêmeBonne réponse
- C.Une entreprise qui dissimule ses émissions réelles aux autorités
- D.Un scientifique qui conteste les conclusions du GIEC
Réponse : B — Un pays qui bénéficie des efforts climatiques des autres sans en fournir lui-même
Le passager clandestin profite d'un bien collectif sans contribuer à sa production. Un climat stabilisé bénéficie à tous, y compris à ceux qui n'ont fait aucun effort : chaque pays est donc tenté de laisser les autres agir. Point crucial à saisir : il ne s'agit pas d'une fraude (option 3) mais d'un comportement rationnel, et c'est précisément ce qui rend le problème structurel et la coopération internationale si fragile.
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