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Citoyenneté française et européenne

Troisième · Histoire-Géo · EMC · Enseignement moral et civique

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Être citoyen français : droits, devoirs et vote

Être citoyen, ce n'est pas seulement avoir une carte d'identité : c'est appartenir à une communauté politique, avec des droits mais aussi des devoirs. En France, la citoyenneté s'exerce en particulier par le vote, pilier de notre démocratie.

Devenir citoyen

On devient français en général par la naissance (avoir un parent français, ou naître en France et y résider) ou par naturalisation. On devient citoyen à part entière à la majorité civique, fixée à 18 ans : c'est à cet âge que l'on peut voter, être élu (sous certaines conditions), ou encore être juré d'assises. Avant cela, tous les jeunes Français doivent participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC), qui les informe sur la défense nationale et l'engagement citoyen, et est obligatoire pour s'inscrire aux examens et concours publics.

Droits et devoirs du citoyen

Droits du citoyenDevoirs du citoyen
Voter et se présenter aux électionsRespecter les lois et la Constitution
S'exprimer, se réunir, s'associer librementPayer ses impôts
Être protégé par la justice et la policeParticiper à la défense nationale si nécessaire (JDC, réserve)
Accéder aux services publics (école, santé)Être juré d'assises si l'on est tiré au sort

Voter : un droit et un devoir civique

Voter, c'est exercer la souveraineté nationale par le suffrage universel : tout citoyen majeur, inscrit sur les listes électorales, a le droit de voter, quel que soit son sexe, son origine ou sa fortune. On distingue le suffrage direct (les électeurs élisent directement leurs représentants : président, députés, conseillers municipaux) et le suffrage indirect (les électeurs élisent des grands électeurs qui élisent à leur tour, comme pour les sénateurs).

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La citoyenneté européenne et l'engagement démocratique

Depuis 1992, être citoyen français, c'est aussi être citoyen européen. Mais la citoyenneté ne se limite pas au vote : elle se vit aussi au quotidien, à travers l'engagement associatif, syndical ou numérique.

La citoyenneté européenne

Le traité de Maastricht, signé en 1992, crée la citoyenneté européenne, qui s'ajoute à la nationalité de chaque État membre sans la remplacer : tout citoyen d'un pays de l'Union européenne (UE) est donc automatiquement aussi citoyen européen.

  • Circuler et s'installer librement dans tout pays de l'UE.
  • Voter et se présenter aux élections municipales et européennes dans son pays de résidence, même si l'on n'en a pas la nationalité.
  • Adresser une pétition au Parlement européen.
  • Bénéficier de la protection consulaire d'un autre État membre à l'étranger, si son propre pays n'a pas d'ambassade sur place.

Les institutions de l'Union européenne

InstitutionRôle
Le Parlement européenVote les lois européennes avec le Conseil de l'UE ; seule institution élue directement par les citoyens européens
Le Conseil de l'Union européenneRéunit les ministres des États membres ; vote les lois avec le Parlement
La Commission européennePropose les lois et veille à leur application dans les États membres

Participer à la vie démocratique au quotidien

La citoyenneté ne se limite pas au moment du vote : elle se vit aussi entre les élections. Les citoyens peuvent s'engager dans des associations (caritatives, sportives, environnementales), des syndicats (pour défendre des droits au travail), des partis politiques, ou encore signer des pétitions. Les réseaux sociaux et médias numériques offrent de nouveaux moyens de s'informer et de s'exprimer, mais imposent aussi un devoir de vigilance face à la désinformation.

Exercices corrigés

  1. À quel âge un jeune Français devient-il pleinement citoyen (droit de vote, éligibilité) ?

    • A.16 ans
    • B.18 ansBonne réponse
    • C.21 ans
    • D.25 ans

    Réponse : B — 18 ans

    La majorité civique est fixée à 18 ans en France : c'est à cet âge que l'on acquiert le droit de vote et l'éligibilité (sous conditions selon les élections). Avant 18 ans, on est un jeune citoyen en formation, notamment via la Journée défense et citoyenneté, mais on ne dispose pas encore de tous les droits civiques.

  2. Comment appelle-t-on la journée obligatoire d'information sur la défense nationale, à laquelle participent tous les jeunes Français ?

    • A.La Journée défense et citoyenneté (JDC)Bonne réponse
    • B.Le service civique volontaire
    • C.Le service militaire obligatoire
    • D.La Journée nationale du patrimoine

    Réponse : A — La Journée défense et citoyenneté (JDC)

    La Journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée obligatoire d'information sur la défense nationale et l'engagement citoyen, nécessaire pour s'inscrire aux examens et concours publics. Le service militaire n'existe plus depuis sa suspension en 1997, le service civique est un engagement volontaire différent, et la Journée du patrimoine n'a aucun lien avec la citoyenneté.

  3. Quel traité crée la citoyenneté européenne ?

    • A.Le traité de Rome (1957)
    • B.Le traité de Lisbonne (2007)
    • C.Le traité de Versailles (1919)
    • D.Le traité de Maastricht (1992)Bonne réponse

    Réponse : D — Le traité de Maastricht (1992)

    Le traité de Maastricht, signé en 1992, crée la citoyenneté européenne, qui s'ajoute à la nationalité de chaque État membre. Le traité de Rome (1957) fonde la Communauté économique européenne, le traité de Lisbonne (2007) réforme le fonctionnement de l'UE, et le traité de Versailles (1919) met fin à la Première Guerre mondiale.

  4. Quelle institution européenne est élue directement par les citoyens de l'Union européenne ?

    • A.La Commission européenne
    • B.Le Conseil de l'Union européenne
    • C.La Cour de justice de l'UE
    • D.Le Parlement européenBonne réponse

    Réponse : D — Le Parlement européen

    Le Parlement européen est la seule institution de l'UE élue directement par les citoyens européens, tous les cinq ans. La Commission n'est pas élue directement, le Conseil réunit des ministres nationaux, et la Cour de justice est composée de juges nommés, pas élus.

  5. Quelle est la différence entre suffrage direct et suffrage indirect ?

    • A.Dans le suffrage direct, les électeurs élisent directement leurs représentants ; dans le suffrage indirect, ils élisent des grands électeurs qui élisent ensuite les représentantsBonne réponse
    • B.Le suffrage direct concerne uniquement les élections européennes, jamais les élections municipales, législatives ou présidentielles
    • C.Le suffrage indirect n'existe pas du tout en France, contrairement à ce qui se pratique dans de nombreux autres pays européens voisins
    • D.Les deux termes désignent exactement la même chose, à savoir l'élection des représentants par les citoyens, sans aucune différence

    Réponse : A — Dans le suffrage direct, les électeurs élisent directement leurs représentants ; dans le suffrage indirect, ils élisent des grands électeurs qui élisent ensuite les représentants

    Dans le suffrage direct (élection du président, des députés, des conseillers municipaux), les citoyens élisent directement leurs représentants. Dans le suffrage indirect (élection des sénateurs), les citoyens élisent d'abord des grands électeurs, qui élisent ensuite les représentants. Le suffrage indirect existe bien en France, et ces deux notions sont clairement distinctes.

  6. Pourquoi la Journée défense et citoyenneté (JDC) est-elle obligatoire pour s'inscrire aux examens comme le brevet ou le baccalauréat ?

    • A.Parce qu'elle remplace en réalité le vote pour les mineurs, qui peuvent ainsi participer pleinement aux élections nationales avant leur majorité légale
    • B.Parce qu'elle constitue en réalité un véritable service militaire obligatoire déguisé, imposant plusieurs mois de formation dans une caserne de l'armée
    • C.Parce qu'elle n'a strictement aucun lien avec la citoyenneté, mais seulement avec l'armée et la préparation d'un futur engagement militaire assez long
    • D.Parce que la loi conditionne certaines démarches administratives (examens, permis de conduire) à sa réalisation, afin de garantir que tous les jeunes soient sensibilisés à la défense et à la citoyennetéBonne réponse

    Réponse : D — Parce que la loi conditionne certaines démarches administratives (examens, permis de conduire) à sa réalisation, afin de garantir que tous les jeunes soient sensibilisés à la défense et à la citoyenneté

    La loi impose la JDC comme condition pour certaines démarches administratives, dont l'inscription aux examens et concours publics, précisément pour s'assurer que tous les jeunes Français, sans exception, soient informés sur les enjeux de défense nationale et de citoyenneté avant leur majorité. Elle ne remplace pas le vote (réservé aux majeurs), elle n'est pas un service militaire (supprimé depuis 1997) et elle porte bien sur la citoyenneté, pas seulement sur des questions militaires.

  7. En France, voter est-il une obligation légale ?

    • A.Oui, comme en Belgique voisine
    • B.Oui, sous peine d'amende systématique
    • C.Non, c'est un droit mais pas une obligation légaleBonne réponse
    • D.Non, seuls les hommes ont le droit de vote

    Réponse : C — Non, c'est un droit mais pas une obligation légale

    En France, voter est un droit civique, mais ce n'est pas une obligation légale : contrairement à la Belgique par exemple, s'abstenir n'est pas sanctionné. Les femmes ont d'ailleurs le droit de vote depuis 1944, au même titre que les hommes : le suffrage est universel.

  8. Que permet la citoyenneté européenne à un Français qui réside en Espagne ?

    • A.Rien de particulier, il reste soumis uniquement aux règles françaises
    • B.Voter aux élections municipales et européennes en EspagneBonne réponse
    • C.Devenir automatiquement ministre du gouvernement espagnol
    • D.Perdre sa nationalité française

    Réponse : B — Voter aux élections municipales et européennes en Espagne

    Grâce à la citoyenneté européenne, un Français résidant en Espagne peut voter (et se présenter) aux élections municipales et européennes dans son pays de résidence, même sans en avoir la nationalité. Il ne peut pas pour autant devenir ministre du gouvernement espagnol (réservé aux nationaux), et il ne perd évidemment pas sa nationalité française : la citoyenneté européenne s'ajoute à elle, sans la remplacer.

  9. Un élève affirme : « L'abstention et le vote blanc, c'est la même chose. » Que faut-il lui répondre ?

    • A.C'est exact, les deux termes sont totalement interchangeables et désignent le même geste
    • B.C'est faux, l'abstention ne concerne en réalité que les élections européennes
    • C.C'est faux : l'abstention, c'est ne pas se déplacer pour voter, alors que le vote blanc, c'est se déplacer mais ne choisir aucun candidatBonne réponse
    • D.C'est exact, les deux sont toujours comptabilisés ensemble dans les résultats officiels

    Réponse : C — C'est faux : l'abstention, c'est ne pas se déplacer pour voter, alors que le vote blanc, c'est se déplacer mais ne choisir aucun candidat

    L'abstention et le vote blanc sont deux réalités bien différentes : l'abstention, c'est ne pas se rendre aux urnes du tout, tandis que le vote blanc consiste à se déplacer pour voter, mais sans exprimer de préférence pour un candidat. Ils sont d'ailleurs comptabilisés séparément dans les résultats électoraux, et l'abstention ne concerne aucune élection en particulier : elle peut se produire à tous les scrutins.

  10. Quel est le rôle principal de la Commission européenne ?

    • A.Voter directement les lois sans consulter aucune autre institution
    • B.Proposer les lois européennes et veiller à leur application dans les États membresBonne réponse
    • C.Élire directement les députés du Parlement européen
    • D.Représenter uniquement les intérêts des grandes entreprises européennes

    Réponse : B — Proposer les lois européennes et veiller à leur application dans les États membres

    La Commission européenne propose les lois européennes (elle a le monopole de l'initiative législative) et veille à leur bonne application dans les États membres, mais elle ne vote pas seule les lois : ce sont le Parlement et le Conseil qui les adoptent ensemble. Elle n'élit pas le Parlement (c'est l'inverse : le Parlement valide la Commission), et elle ne représente pas les intérêts privés, mais l'intérêt général européen.

  11. Parmi ces engagements, lequel relève de l'exercice de la citoyenneté en dehors du vote ?

    • A.S'engager dans une association ou signer une pétition sur un sujet d'intérêt généralBonne réponse
    • B.Payer régulièrement ses factures d'électricité et de gaz
    • C.Regarder la télévision tous les soirs après le dîner
    • D.Faire ses courses chaque semaine au supermarché

    Réponse : A — S'engager dans une association ou signer une pétition sur un sujet d'intérêt général

    S'engager dans une association, un syndicat ou signer une pétition sur un sujet d'intérêt général sont des formes d'exercice de la citoyenneté, en dehors du seul moment du vote. Payer ses factures, regarder la télévision ou faire ses courses sont des actes de la vie quotidienne, mais ne relèvent pas en eux-mêmes d'un engagement citoyen.

  12. Quel droit fait partie des droits civiques garantis au citoyen français ?

    • A.Le droit de ne payer aucun impôt
    • B.Le droit de ne jamais respecter la loi si l'on n'est pas d'accord
    • C.Le droit de voter et de se présenter aux électionsBonne réponse
    • D.Le droit exclusif réservé à certaines catégories sociales

    Réponse : C — Le droit de voter et de se présenter aux élections

    Le droit de voter et de se présenter aux élections est un droit civique fondamental du citoyen français, garanti à tous sans distinction sociale, dès la majorité civique. Le paiement de l'impôt est au contraire un devoir, pas un droit ; désobéir à la loi n'est pas un droit civique ; et le suffrage est universel, donc ouvert à tous les citoyens, sans réserve à une catégorie sociale.

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