La liberté, les libertés
Seconde · Histoire-Géo · EMC · Enseignement moral et civique
EMC
La liberté, un principe garanti par la loi
La liberté est une notion à la fois philosophique et juridique. Ce chapitre te montre comment une idée abstraite est devenue, au fil de l'histoire, un ensemble de droits concrets, garantis par la Constitution et par la loi. Tu as sans doute l'habitude de parler, de te déplacer, de croire ou de ne pas croire sans y penser : ce cours t'explique pourquoi ces libertés existent, et comment elles sont protégées.
De la liberté naturelle à la liberté civile
Dans un état de nature imaginaire (avant toute société organisée), chacun serait libre de faire ce qu'il veut, sans aucune limite : c'est la liberté naturelle. Mais cette liberté totale se heurte vite à celle d'autrui : ma liberté sans borne menace la tienne. En vivant en société, les individus acceptent de limiter leur liberté naturelle pour obtenir en échange une liberté civile, encadrée par des règles communes. La loi joue alors un double rôle : elle fixe des limites (interdiction de nuire à autrui) et, en même temps, elle garantit l'exercice des libertés pour tous. Un État où les gouvernants eux-mêmes sont soumis au droit, et où des juges indépendants peuvent sanctionner une atteinte aux libertés, s'appelle un État de droit.
Liberté au singulier, libertés au pluriel
| Liberté | Ce qu'elle permet | Exemple de texte qui la garantit |
|---|---|---|
| Liberté d'aller et venir | Se déplacer librement sur le territoire | Constitution, jurisprudence du Conseil constitutionnel |
| Liberté d'expression | Dire, écrire, publier ses opinions | Article 11 de la DDHC de 1789, loi du 29 juillet 1881 |
| Liberté de conscience et de religion | Croire, ne pas croire, changer de religion | Article 10 de la DDHC, loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 |
| Liberté de réunion et d'association | Se rassembler, créer ou rejoindre une association | Loi de 1901 (associations), loi de 1881 (réunions publiques) |
EMC
Garantir et étendre les libertés : les libertés en débat
Les libertés dont tu bénéficies aujourd'hui ne sont pas tombées du ciel : elles ont été conquises progressivement, texte après texte, souvent après des luttes. Et elles continuent d'évoluer : aujourd'hui encore, elles sont débattues, en particulier face à deux enjeux majeurs, la sécurité et le numérique.
Une conquête historique progressive
- 1789 — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : premiers droits fondamentaux proclamés.
- 1848 — Abolition définitive de l'esclavage et instauration du suffrage universel masculin.
- 1881 — Lois sur la liberté de la presse et la liberté de réunion.
- 1905 — Loi de séparation des Églises et de l'État : naissance de la laïcité à la française.
- 1944 — Les femmes obtiennent le droit de vote (premier vote effectif en 1945).
- 1946 — Le préambule de la Constitution ajoute des droits sociaux (droit de grève, droit syndical...).
- 1974 — La majorité civile passe de 21 à 18 ans.
Liberté et sécurité : un équilibre à construire
En cas de menace grave (terrorisme, catastrophe...), l'État peut décréter l'état d'urgence et prendre des mesures exceptionnelles qui restreignent temporairement certaines libertés (couvre-feu, assignation à résidence...). Mais même dans ce cas, l'État de droit continue de s'appliquer : les mesures doivent rester proportionnées au danger, un juge peut les contrôler, et au-delà d'une certaine durée, seule une loi votée par le Parlement peut prolonger l'état d'urgence. Le débat entre liberté et sécurité consiste précisément à trouver cet équilibre : protéger les citoyens sans sacrifier durablement leurs libertés.
Les libertés à l'épreuve du numérique
Internet donne à chacun les moyens de publier et de s'exprimer facilement : c'est une extension formidable de la liberté d'expression. Mais il crée aussi de nouveaux risques : désinformation, discours de haine qui deviennent viraux, atteintes à la vie privée par la collecte massive de données personnelles. Pour y répondre, l'Union européenne a adopté le RGPD (Règlement général sur la protection des données, 2018), qui encadre l'utilisation des données personnelles. Et si un État viole les droits fondamentaux, y compris sur internet, il peut être condamné par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), installée à Strasbourg, qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950.
Exercices corrigés
En quelle année la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a-t-elle été adoptée ?
- A.1848
- B.1789Bonne réponse
- C.1905
- D.1944
Réponse : B — 1789
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été adoptée le 26 août 1789, au tout début de la Révolution française. 1848 correspond à l'abolition définitive de l'esclavage, 1905 à la loi de séparation des Églises et de l'État, et 1944 à l'obtention du droit de vote des femmes : ce sont d'autres dates importantes du chapitre, mais pas celle de la DDHC.
Comment appelle-t-on un État où les gouvernants eux-mêmes sont soumis au droit et où des juges indépendants peuvent sanctionner une atteinte aux libertés ?
- A.Un État providence
- B.Un État fédéral
- C.Un État laïc
- D.Un État de droitBonne réponse
Réponse : D — Un État de droit
Un État de droit est un État dans lequel les gouvernants eux-mêmes sont soumis au droit : ils ne peuvent pas agir arbitrairement, et des juges indépendants peuvent sanctionner une atteinte aux libertés, même commise par l'État. L'État providence désigne un État qui assure une protection sociale, l'État fédéral une organisation territoriale (comme l'Allemagne), et l'État laïc concerne la neutralité religieuse : ce sont des notions différentes.
En quelle année l'esclavage a-t-il été définitivement aboli en France ?
- A.1794
- B.1848Bonne réponse
- C.1802
- D.1905
Réponse : B — 1848
L'esclavage a d'abord été aboli une première fois en 1794, pendant la Révolution, avant d'être rétabli par Napoléon Bonaparte en 1802. Il a été aboli définitivement le 27 avril 1848, sous l'impulsion de Victor Schoelcher, pendant la IIe République. 1905 concerne un tout autre sujet, la laïcité.
En France, à partir de quelle année les femmes ont-elles obtenu le droit de vote ?
- A.1848
- B.1905
- C.1944Bonne réponse
- D.1974
Réponse : C — 1944
Les femmes obtiennent le droit de vote en France par une ordonnance du 21 avril 1944 (elles votent pour la première fois en 1945). 1848 correspond au suffrage universel... mais masculin seulement ; 1905 à la laïcité ; 1974 à l'abaissement de la majorité civile à 18 ans, un sujet différent.
Quel est le rôle du Défenseur des droits, institution indépendante créée en 2008 ?
- A.Il veille au respect des droits et libertés par les administrations et peut être saisi par tout citoyen s'estimant léséBonne réponse
- B.Il remplace le gouvernement et exerce le pouvoir exécutif en cas de crise institutionnelle grave
- C.Il vote les lois à la place du Parlement lorsque celui-ci ne parvient pas à se réunir
- D.Il dirige la police nationale et coordonne l'ensemble des forces de sécurité intérieure
Réponse : A — Il veille au respect des droits et libertés par les administrations et peut être saisi par tout citoyen s'estimant lésé
Créé en 2008, le Défenseur des droits est une institution indépendante qui veille au respect des droits et libertés par les administrations (services publics, police, employeurs...) ; tout citoyen qui s'estime lésé peut le saisir gratuitement. Il ne remplace ni le gouvernement, ni le Parlement, ni la police : c'est un défenseur des libertés face aux institutions, pas une institution de pouvoir.
Selon l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la liberté consiste à...
- A.pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autruiBonne réponse
- B.faire tout ce que l'on veut, sans aucune limite
- C.obéir uniquement aux ordres de l'État
- D.avoir le droit de vote
Réponse : A — pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui
L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit précisément la liberté : tu peux faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ce n'est donc pas une liberté sans limite (l'option « sans aucune limite » est fausse) : la limite, c'est justement le respect d'autrui. Obéir aux ordres de l'État n'a rien à voir avec la définition de la liberté, et le droit de vote n'est qu'une liberté parmi d'autres, pas la définition générale.
D'après le cours, quel est le double rôle de la loi vis-à-vis de la liberté ?
- A.Elle ne fait que limiter la liberté
- B.Elle n'a aucun effet sur la liberté
- C.Elle limite la liberté ET garantit son exercice pour tousBonne réponse
- D.Elle supprime la liberté au profit de l'État
Réponse : C — Elle limite la liberté ET garantit son exercice pour tous
La loi a un double rôle, souvent mal compris : elle fixe des limites à la liberté (par exemple interdire de nuire à autrui), mais elle garantit aussi son exercice pour tous en l'inscrivant dans des textes que l'État s'engage à respecter. Dire qu'elle « ne fait que limiter » oublie cette seconde fonction ; dire qu'elle « n'a aucun effet » ou qu'elle « supprime » la liberté est même l'inverse de ce que montre le cours.
Laquelle de ces libertés correspond à la liberté d'aller et venir ?
- A.Se déplacer librement sur le territoireBonne réponse
- B.Publier un article de presse
- C.Créer une association
- D.Pratiquer une religion
Réponse : A — Se déplacer librement sur le territoire
La liberté d'aller et venir, c'est le droit de se déplacer librement sur le territoire. Publier un article relève de la liberté de la presse, créer une association de la liberté d'association, et pratiquer une religion de la liberté de conscience : ce sont d'autres libertés, chacune protégée par des textes différents.
Quel texte protège spécifiquement la liberté de la presse en France depuis le XIXe siècle ?
- A.La loi de 1905
- B.La loi du 29 juillet 1881Bonne réponse
- C.La loi de 1901
- D.Le Code civil de 1804
Réponse : B — La loi du 29 juillet 1881
La loi du 29 juillet 1881 protège spécifiquement la liberté de la presse : elle définit encore aujourd'hui les délits de presse (diffamation, injure, incitation à la haine…) et reste le texte de référence. La loi de 1905 concerne la laïcité, celle de 1901 les associations, et le Code civil de 1804 le droit des personnes et des biens : ce sont des textes utiles mais qui ne portent pas sur la presse.
D'après l'article 4 de la DDHC, qui a le pouvoir de fixer les limites (les « bornes ») de la liberté de chacun ?
- A.Le président de la République seul
- B.Chaque citoyen individuellement
- C.La loi, votée par le ParlementBonne réponse
- D.La police
Réponse : C — La loi, votée par le Parlement
L'article 4 de la DDHC est clair : les bornes de la liberté « ne peuvent être déterminées que par la loi », c'est-à-dire par le Parlement qui représente les citoyens élus. Ni le président seul, ni chaque citoyen individuellement, ni la police n'ont ce pouvoir : ce serait contraire au principe démocratique et à l'État de droit.
Quelle distinction fait-on entre « la liberté » et « les libertés » ?
- A.Il n'y a aucune différence, ce sont des synonymes
- B.« Les libertés » ne concernent que les libertés économiques
- C.« La liberté » ne s'applique qu'aux individus, « les libertés » qu'aux États
- D.« La liberté » est un principe général ; « les libertés » sont ses déclinaisons concrètes (expression, réunion, conscience...)Bonne réponse
Réponse : D — « La liberté » est un principe général ; « les libertés » sont ses déclinaisons concrètes (expression, réunion, conscience...)
« La liberté », au singulier, est un principe général (le droit de faire ce qui ne nuit pas à autrui). « Les libertés », au pluriel, sont ses déclinaisons concrètes : liberté d'expression, de réunion, de conscience, d'aller et venir… Ce ne sont pas des synonymes, et la distinction ne se limite pas au domaine économique ni à une opposition individus/États.
Dans la loi du 29 juillet 1881, quelle est la différence entre diffamation et injure ?
- A.La diffamation porte sur un fait précis attribué à une personne ; l'injure est une expression outrageante sans fait précisBonne réponse
- B.Il n'existe aucune différence juridique entre les deux
- C.La diffamation concerne uniquement les personnes publiques, l'injure uniquement les particuliers
- D.L'injure n'est punie qu'à la radio, la diffamation uniquement dans la presse écrite
Réponse : A — La diffamation porte sur un fait précis attribué à une personne ; l'injure est une expression outrageante sans fait précis
La loi de 1881 distingue précisément deux délits de presse : la diffamation, qui consiste à attribuer un fait précis et vérifiable portant atteinte à l'honneur d'une personne, et l'injure, une expression outrageante sans fait précis (une insulte). Les deux s'appliquent aussi bien à l'écrit qu'à l'oral, et concernent aussi bien les personnalités publiques que les particuliers : les distracteurs inventent des règles qui n'existent pas.
S'entraîner sur ce chapitre
Ce chapitre compte 35 exercices corrigés dans l'application, avec le suivi de ta progression.
Commencer les exercices