Quelle action publique pour l'environnement ?

Exercices corrigés

1. Le principe pollueur-payeur consiste à :

   • A.Interdire purement et simplement toute activité polluante
   • B.Faire supporter au pollueur le coût que sa pollution impose à la collectivitéBonne réponse
   • C.Indemniser les entreprises qui acceptent de réduire leur production
   • D.Confier aux ONG le contrôle des installations industrielles

   Réponse : B — Faire supporter au pollueur le coût que sa pollution impose à la collectivité

   C'est le principe de l'internalisation de l'externalité : on ramène dans le calcul économique du pollueur un coût qu'il faisait auparavant peser sur les autres. La taxe pigouvienne en est l'application la plus directe. Attention à ne pas confondre avec l'interdiction, qui relève de la réglementation, ni avec la subvention, qui fonctionne dans l'autre sens.

2. Une entreprise émet 400 tonnes de CO2 par an. L'État instaure une taxe de 45 € par tonne, alors que supprimer ses émissions lui coûterait 30 € par tonne. Que fait-elle et avec quel gain ?

   • A.Elle paie la taxe, car dépolluer lui coûterait 6 000 € de plus
   • B.Elle dépollue, ce qui lui permet d'économiser 6 000 €Bonne réponse
   • C.Elle dépollue, ce qui lui permet d'économiser 15 000 €
   • D.Les deux options reviennent exactement au même coût

   Réponse : B — Elle dépollue, ce qui lui permet d'économiser 6 000 €

   Compare les deux factures. Sans rien changer : 400 × 45 = 18 000 € de taxe. En dépolluant : 400 × 30 = 12 000 €. L'écart est de 18 000 − 12 000 = 6 000 € en faveur de la dépollution. La réponse annonçant 15 000 € est un piège classique : elle confond l'écart par tonne (45 − 30 = 15 €) avec le gain total, alors qu'il faut multiplier cet écart par les 400 tonnes. Règle générale : on dépollue tant que le coût de dépollution est inférieur à la taxe.

3. Un pays refuse de réduire ses émissions tout en bénéficiant des efforts des autres. Quelle notion décrit le mieux ce comportement ?

   • A.L'effet d'aubaine
   • B.L'externalité positive
   • C.La justice climatique
   • D.Le passager clandestinBonne réponse

   Réponse : D — Le passager clandestin

   Le climat étant un bien commun mondial, la stabilisation obtenue par les autres profite à tous, y compris à ceux qui n'ont rien fait. C'est exactement le paradoxe de l'action collective transposé aux États — et il est ici aggravé par l'absence d'autorité supranationale capable de sanctionner. Voilà pourquoi les accords internationaux sont si difficiles à conclure et à faire respecter.

4. Une taxe carbone est fixée à 100 € par tonne de CO2. Un litre d'essence émet environ 2,5 kg de CO2. De combien augmente le prix du litre ?

   • A.Le prix augmente de 2,50 € par litre
   • B.Le prix augmente de 250 € par litre
   • C.Le prix augmente d'environ 0,25 € par litreBonne réponse
   • D.Le prix augmente de 0,025 € par litre

   Réponse : C — Le prix augmente d'environ 0,25 € par litre

   Le seul vrai piège est la conversion d'unité. 2,5 kg = 2,5 / 1000 = 0,0025 tonne. On multiplie ensuite par le prix de la tonne : 0,0025 × 100 = 0,25 €, soit environ 25 centimes par litre. Oublier de convertir les kilogrammes en tonnes donne 2,5 × 100 = 250 € (option 1), l'erreur la plus fréquente. Vérification en sens inverse : à 0,25 € le litre, il faut 400 litres pour émettre une tonne, et 400 × 0,25 = 100 €. C'est cohérent.

5. Qu'est-ce qu'une externalité négative ?

   • A.Une taxe versée par les entreprises polluantes à l'État
   • B.Une perte de compétitivité due à une norme environnementale trop stricte
   • C.L'effet négatif de l'activité d'un agent sur le bien-être d'un autre, sans compensation monétaire et hors marchéBonne réponse
   • D.Une subvention mal ciblée qui profite à des entreprises non polluantes

   Réponse : C — L'effet négatif de l'activité d'un agent sur le bien-être d'un autre, sans compensation monétaire et hors marché

   Deux mots comptent dans la définition : « sans compensation » et « hors marché ». Le pollueur n'est pas facturé pour le dommage qu'il cause, donc le prix de marché est trop bas et la quantité polluée trop élevée. C'est précisément cette défaillance de marché qui justifie l'intervention publique. La taxe, elle, n'est pas l'externalité : c'est l'un des remèdes.

6. Pourquoi le climat est-il qualifié de bien commun ?

   • A.Parce qu'il est rival (la dégradation subie par l'un affecte les autres) mais non excluable (personne ne peut être privé de l'atmosphère)Bonne réponse
   • B.Parce qu'il est ni rival ni excluable, comme l'éclairage public
   • C.Parce qu'il appartient juridiquement à l'ONU depuis l'Accord de Paris
   • D.Parce que sa production est assurée gratuitement par les États

   Réponse : A — Parce qu'il est rival (la dégradation subie par l'un affecte les autres) mais non excluable (personne ne peut être privé de l'atmosphère)

   Rival + non excluable = bien commun. C'est cette combinaison qui crée le risque de surexploitation : chacun peut utiliser la ressource sans en être empêché, mais son usage dégrade ce qui reste pour les autres. Le bien ni rival ni excluable, c'est le bien collectif pur (option 1) : ce n'est pas le cas du climat, dont la capacité d'absorption du CO2 est bel et bien limitée.

7. Quel est le rôle du GIEC dans l'action publique environnementale ?

   • A.Il fixe les objectifs contraignants d'émissions pour chaque pays
   • B.Il gère le marché européen des quotas d'émission
   • C.Il perçoit la taxe carbone au niveau mondial
   • D.Il produit une synthèse des connaissances scientifiques sur le climat, qui sert de base aux négociationsBonne réponse

   Réponse : D — Il produit une synthèse des connaissances scientifiques sur le climat, qui sert de base aux négociations

   Le GIEC est un acteur de type « expert » : sa ressource est la légitimité scientifique, pas le pouvoir de contrainte. Il ne décide de rien et ne perçoit aucune taxe ; il rassemble et évalue les travaux existants pour éclairer les décideurs. Les objectifs, eux, sont négociés par les États lors des COP.

8. Comment fonctionne un marché de quotas d'émission ?

   • A.Chaque entreprise fixe elle-même le volume qu'elle s'autorise à émettre
   • B.L'autorité publique fixe un plafond total d'émissions, répartit des quotas, et les entreprises peuvent ensuite les échanger entre ellesBonne réponse
   • C.L'État rachète chaque année la totalité des émissions des entreprises
   • D.Les entreprises versent une amende proportionnelle à leur chiffre d'affaires

   Réponse : B — L'autorité publique fixe un plafond total d'émissions, répartit des quotas, et les entreprises peuvent ensuite les échanger entre elles

   Deux temps à ne pas confondre. D'abord la puissance publique décide de la quantité totale autorisée : c'est le plafond, ou cap. Ensuite le marché s'ouvre : celui pour qui réduire coûte peu réduit et revend ses quotas, celui pour qui cela coûte cher en achète. Le total émis ne dépend donc que du plafond, jamais des entreprises elles-mêmes.

9. L'interdiction de mise sur le marché d'un pesticide dangereux est un exemple :

   • A.D'instrument réglementaireBonne réponse
   • B.De taxation environnementale
   • C.De subvention à l'innovation verte
   • D.De marché de quotas

   Réponse : A — D'instrument réglementaire

   La réglementation, c'est la règle contraignante : norme, seuil, obligation ou interdiction. Elle ne passe ni par un prix ni par une aide financière. C'est l'instrument privilégié quand le danger est avéré et grave — l'amiante ou les CFC détruisant la couche d'ozone en sont les exemples historiques.

10. Quel est le principal avantage économique d'une taxe carbone par rapport à une norme uniforme ?

    • A.Elle garantit avec certitude la quantité totale d'émissions
    • B.Elle ne coûte rien aux entreprises concernées
    • C.Elle envoie un signal-prix qui laisse chaque agent libre de ses moyens : la réduction se fait là où elle coûte le moins cherBonne réponse
    • D.Elle ne nécessite aucun contrôle de la part de l'administration

    Réponse : C — Elle envoie un signal-prix qui laisse chaque agent libre de ses moyens : la réduction se fait là où elle coûte le moins cher

    C'est l'argument central de l'économie de l'environnement : avec une norme identique pour tous, une entreprise pour qui dépolluer coûte très cher subit le même effort qu'une autre où c'est bon marché. La taxe, elle, laisse chacun arbitrer, et l'effort se concentre naturellement là où il est le moins coûteux. En revanche, c'est le marché de quotas — et non la taxe — qui garantit la quantité totale.

11. Pourquoi dit-on qu'une taxe carbone non compensée est régressive ?

    • A.Parce qu'elle diminue avec le temps
    • B.Parce qu'elle frappe uniquement les entreprises exportatrices
    • C.Parce qu'elle réduit mécaniquement la croissance économique
    • D.Parce que les ménages modestes consacrent une part plus élevée de leur revenu à l'énergie et aux carburantsBonne réponse

    Réponse : D — Parce que les ménages modestes consacrent une part plus élevée de leur revenu à l'énergie et aux carburants

    Un prélèvement est régressif lorsque son poids relatif diminue quand le revenu augmente. Un ménage modeste, souvent contraint d'utiliser sa voiture et logé dans une passoire thermique, voit une part bien plus grande de son budget absorbée par la hausse. D'où l'enjeu d'acceptabilité, révélé en France en 2018, et la solution possible : redistribuer les recettes sous forme forfaitaire.

12. Quel avantage spécifique le marché de quotas offre-t-il par rapport à la taxe ?

    • A.Il donne une certitude sur la quantité totale d'émissions, fixée à l'avance par le plafondBonne réponse
    • B.Il rapporte toujours davantage de recettes à l'État
    • C.Il est plus simple à mettre en œuvre pour les petites entreprises
    • D.Il supprime toute concurrence entre les entreprises soumises au dispositif

    Réponse : A — Il donne une certitude sur la quantité totale d'émissions, fixée à l'avance par le plafond

    C'est la différence essentielle entre les deux instruments. Avec la taxe, on maîtrise le prix mais on ignore de combien les émissions vont baisser. Avec les quotas, on maîtrise la quantité mais le prix fluctue au gré du marché. Autrement dit : taxe = certitude sur le prix, quotas = certitude sur la quantité.